Mentasti Studio — https://mentastistudio.fr
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Article 1 — Présentation du site et des vendeurs
Mentasti Studio est un site de commerce électronique proposant exclusivement des produits physiques, notamment des affiches décoratives imprimées, illustrations, photographies et créations artistiques.
Les produits sont proposés par deux entrepreneurs individuels juridiquement indépendants :
Xavier MENTASTI
- Entrepreneur individuel (EI)
- SIRET : 390 360 782 00036
Valérie MENTASTI
- Entrepreneure individuelle (EI)
- SIRET : 804 651 362 00019
Les coordonnées professionnelles complètes des vendeurs figurent dans les mentions légales du site.
Chaque produit est vendu pour le compte de l’entrepreneur auquel il est attribué. Ce vendeur est le cocontractant de l’acheteur et assume les obligations relatives à sa commande.
Le vendeur concerné est identifié avant la validation définitive de l’achat.
Article 2 — Produits proposés
Mentasti Studio commercialise exclusivement des produits matériels expédiés aux clients.
Les produits peuvent comprendre :
- Des affiches décoratives imprimées.
- Des créations graphiques et illustrations.
- Des reproductions artistiques.
- Des photographies imprimées.
- Des œuvres originales ou des tirages en édition limitée, lorsque cela est précisé.
Les caractéristiques essentielles du produit, son format, son support et ses éventuelles particularités sont précisés sur chaque fiche produit.
Les photographies de présentation et les mises en situation sont illustratives. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les procédés d’impression, sans préjudice des garanties légales de conformité.
Les cadres et accessoires ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros, avec les taxes éventuellement applicables.
Lorsque le vendeur relève de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les vendeurs peuvent modifier leurs tarifs, mais le prix applicable à une commande est celui accepté par l’acheteur au moment de son paiement.
Article 4 — Commandes
Pour commander, le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
Les produits de Xavier et ceux de Valérie ne peuvent pas être mélangés dans une même commande.
Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement et suppose l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.
Article 5 — Paiement sécurisé
Le paiement est effectué en ligne, notamment par carte bancaire via Stripe.
Xavier et Valérie disposent chacun de leur propre compte Stripe.
Le paiement d’une commande est encaissé par le vendeur auquel les produits sont attribués.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement. Mentasti Studio ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.
Article 6 — Fabrication et préparation
Les affiches peuvent être imprimées après réception de la commande, selon le format et le support choisis.
La préparation dépend notamment des caractéristiques du produit, des contraintes d’impression et du volume des commandes.
Les éventuelles particularités des œuvres en édition limitée, notamment le nombre d’exemplaires et les certificats fournis, sont précisées dans les fiches produits correspondantes.
Le seul fait qu’une affiche soit imprimée après sa commande ne signifie pas qu’elle est juridiquement personnalisée.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées aux destinations proposées par le site au moment de l’achat.
La livraison est gratuite en France métropolitaine, conformément à la politique commerciale affichée sur le site.
Pour les destinations ultramarines et internationales proposées, les frais de livraison applicables sont présentés avant le paiement.
Pour la France métropolitaine, le délai généralement annoncé est de 4 à 7 jours ouvrés, sous réserve du délai effectivement communiqué avant l’achat.
Pour les autres destinations, le délai de livraison est précisé au client avant la validation de la commande.
En cas de retard, de perte ou d’endommagement pendant le transport, le vendeur conserve les responsabilités prévues par la loi.
Le client est invité à signaler tout problème à l’adresse contact@mentastistudio.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Pour les produits physiques non personnalisés, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
L’acheteur peut notifier sa décision par une déclaration claire à l’adresse contact@mentastistudio.fr, utiliser le formulaire figurant en annexe ou exercer son droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.
La notification doit être effectuée avant l’expiration du délai légal.
8.2 Retour des produits
Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit au vendeur concerné.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu’il en ait été informé préalablement.
L’acheteur est invité à protéger soigneusement les affiches, notamment contre les plis, l’humidité et les déchirures.
Une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du produit peut engager la responsabilité du consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
8.3 Remboursement
Le remboursement des sommes dues intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement comprend, lorsqu’ils sont dus, les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire du consommateur.
8.4 Produits véritablement personnalisés
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à un produit confectionné selon les spécifications particulières de l’acheteur ou nettement personnalisé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Une simple affiche imprimée à la commande dans un format standard ne relève pas automatiquement de cette exception.
Toute exception applicable est signalée au client avant son achat.
Article 9 — Produits endommagés ou non conformes
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut d’impression ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter Mentasti Studio en précisant son numéro de commande.
Il peut joindre des photographies afin de faciliter le traitement de sa demande, sans que cela constitue une condition limitant ses droits légaux.
Le vendeur concerné examine la situation et propose une solution conforme aux garanties applicables, notamment un remplacement, une mise en conformité ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les frais liés à la mise en conformité du produit ne sont pas à la charge du consommateur.
Article 10 — Garanties légales
Chaque vendeur répond des garanties légales applicables aux produits qu’il commercialise.
Le consommateur bénéficie notamment :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
- De la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment de demander la réparation ou le remplacement d’un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : insérer ici l’encadré réglementaire intégral relatif aux garanties légales de vente de biens, conformément à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation, ainsi que les coordonnées de chaque vendeur responsable.]
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les contenus protégés du site, notamment les photographies, illustrations, textes et créations artistiques, demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’une affiche imprimée ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale de l’image, sauf autorisation expresse.
Toute utilisation de contenus protégés doit respecter les droits de propriété intellectuelle et les exceptions prévues par la loi.
Article 12 — Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation :
Mentasti Studio
E-mail : studiomentasti05@gmail.com
La demande est prise en charge ou transmise au vendeur concerné.
Article 13 — Médiation de la consommation
Le client peut adresser une réclamation écrite au vendeur concerné.
En cas de différend non résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
Les deux vendeurs peuvent utiliser le même organisme si chacun bénéficie effectivement de son dispositif.
Article 14 — Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux traitements, aux responsables, aux destinataires et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
Les consommateurs conservent les droits de recours et les compétences juridictionnelles prévus par la loi.